En France, il existe un cadre juridique qui encourage l’utilisation du féminin des noms de métiers dans les textes réglementaires et dans tous les documents officiels émanant des administrations et établissements publics de l’Etat.

Une première circulaire du Premier ministre du 11 mars 1986 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre est venue prescrire cette obligation et indiquer en annexe les règles de féminisation.

JO-1986-04267

Constatant l’inapplication de la première circulaire de 1986, le Premier ministre a réitérée cette obligation dans une circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.

JO-1998-03565

Plus récemment la loi du 8 juillet 2013

http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/stereotypes-et-roles-sociaux/fiches-de-synthese-5/article/feminisation-du-langage

La loi du 8 juillet 2013 de programmation pour la refondation de l’école de la République (loi dite Peillon) qui rappelle que la transmission de la valeur d’égalité entre les femmes et les hommes se fait dès l’école primaire

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id

article 45

« Elle dispense les éléments d’une culture historique, géographique, scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l’enseignement d’une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias, notamment numériques. Elle assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. Elle transmet également l’exigence du respect des droits de l’enfant et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle assure conjointement avec la famille l’éducation morale et civique qui comprend, pour permettre l’exercice de la citoyenneté, l’apprentissage des valeurs et symboles de la République et de l’Union européenne, notamment de l’hymne national et de son histoire. »

et la circulaire éducation nationale du 20 janvier 2015 (http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85395

Et enfin,

La circulaire n° 2015-003 du 20-1-2015 sur les Actions éducatives. Mise en œuvre de la politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École

NOR : MENE1500237C
circulaire n° 2015-003 du 20-1-2015
MENESR – DGESCO B3 – MDE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux inspectrices et inspecteurs généraux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie – directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux personnes chargées de mission académiques « égalité » ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale chargés de l’information et de l’orientation ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale de l’enseignement général et de l’enseignement technique ; aux personnels de direction ; aux directrices et directeurs d’école ; aux responsables académiques de la formation ; aux directrices et directeurs des ressources humaines ; aux personnes déléguées académiques à la formation des personnels d’encadrement ; au directeur de l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
La politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École repose à la fois sur la formation, initiale et continue, de l’ensemble des personnels, et sur la prise en compte, au cœur des enseignements et de la pratique pédagogique, d’un principe qui est au fondement de notre République et qui constitue un des objectifs du service public d’enseignement. Elle a pour finalité la constitution d’une culture de l’égalité et du respect mutuel partagée par l’ensemble des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents et partenaires concourant aux missions de l’école, et garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire et sa réussite.

Le code de l’éducation confie aux écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur la mission de « favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation » et de dispenser, à tous les niveaux de scolarité, « une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».

La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République rappelle que la transmission de la valeur d’égalité entre les femmes et les hommes se fait dès l’école primaire et prescrit qu’au nombre de leurs missions, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ont celles de sensibiliser et former l’ensemble des personnels enseignants et d’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations.

Dans la continuité du plan pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’École annoncé le 30 juin 2014, des « outils pour l’égalité » ont été élaborés pour atteindre les objectifs fixés par la loi et mettre en œuvre concrètement les engagements que le ministère a pris dans la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif – 2013-2018. La diffusion de ces outils, leur appropriation par l’ensemble des acteurs du système éducatif et l’accompagnement qui en sera fait, notamment auprès des familles et des partenaires de l’École, requièrent un ensemble d’actions concertées et cohérentes.

1 – Généraliser la formation initiale et continue de l’ensemble des personnels à l’égalité entre les filles et les garçons à l’École

Formation initiale des personnels

Le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation confie à tous les professeurs et personnels d’éducation la mission de transmettre aux élèves les valeurs de la République, en même temps qu’il les invite à fonder leur exemplarité et leur autorité sur des principes éthiques et de responsabilité. Dans ce cadre, les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) intègrent dans les enseignements du tronc commun la mobilisation contre les stéréotypes, notamment sexistes, et les discriminations ainsi que la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes.

Je vous rappelle que la mise en œuvre de ce tronc commun de formation initiale, notamment la transmission du sens et de la portée du principe d’égalité entre les filles et les garçons à l’école, constitue une priorité qui doit être considérée avec la plus grande attention.

Le parcours de formation à distance sur l’égalité entre les filles et les garçons, disponible sur la plateforme M@gistère, est accessible aux enseignants et stagiaires inscrits en master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation. Pour en ouvrir l’accès aux étudiants, les responsables de formation des ESPE s’adresseront aux correspondants M@gistère désignés par les recteurs d’académie, dont les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://magistere.education.fr/dgesco/mod/page/view.php?id=2235.

Ce parcours, conçu avant tout pour les personnels enseignants du premier degré et adaptable aux personnels du second degré, contribue à construire, chez les étudiants et les stagiaires, une posture professionnelle propice à davantage d’égalité de traitement entre filles et garçons à l’école. Il les éclaire sur les apports de la recherche en ce domaine d’une part, leur fait prendre conscience des discriminations qui peuvent être induites par leur pratique ou par les élèves dans leurs relations entre pairs, d’autre part. Ce parcours sera complété, à compter de la prochaine rentrée, par des modules élaborés par des équipes pluridisciplinaires et partenariales, en réponse à l’appel à projets lancé auprès des ESPE et visant à renforcer les enseignements du tronc commun.

Vous veillerez à assurer la complète information des directeurs d’ESPE sur ces outils mis à leur disposition et favoriserez à cette fin les relations entre eux et les personnes chargées de mission académique « égalité » ainsi que les chargés de mission égalité installés dans les établissements d’enseignement supérieur, en application de la loi du 22 juillet 2013.

Concernant les personnels d’encadrement, l’École supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR) mettra en place cette année un module sur l’égalité entre les filles et des garçons à l’École pour la formation statutaire des personnels de direction, des inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) et des inspectrices et inspecteurs d’académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR).

Formation continue des personnels

L’égalité entre les filles et les garçons à l’École est inscrite comme priorité nationale de la formation continue des enseignants des premier et second degrés pour l’année scolaire 2014-2015 (circulaire n° 2014-167 publiée au BOEN du 18 décembre 2014). L’ampleur avec laquelle ce sujet a déjà été pris en compte dans les plans académiques de formation mérite d’être saluée. Afin que le principe d’égalité s’inscrive durablement dans la culture professionnelle des personnels, l’effort de formation  continue en direction des enseignants, de l’encadrement et de toutes les catégories de personnel doit être poursuivi, en cohérence avec les orientations du plan national de formation.

Pour les personnels enseignants du premier degré, le parcours M@gistère sur l’égalité entre les filles et les garçons à l’École cité plus haut, est mobilisable dans le cadre des neuf heures entrant dans les obligations de service et consacrées à des actions de formation continue, pour tout ou partie à distance. Les inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale premier degré sont en outre invités à inscrire, dès cette année et de manière régulière, la question de l’égalité entre les filles et les garçons à l’École à l’ordre du jour des animations pédagogiques de circonscription.

Pour l’ensemble des personnels académiques, enseignants, d’orientation, d’éducation et d’encadrement, les enseignements du séminaire national organisé les 26, 27 et 28 novembre 2014 à l’ESENESR, devront être traduits dans les plans académiques de formation, afin de renforcer les initiatives déjà existantes. Les délégations académiques qui ont composé le public de ce séminaire, délégations interdegrés et intercatégorielles, devront constituer, autour des personnes chargées de mission académiques « égalité », la base d’équipes ressources d’animation pour que la question de l’égalité entre les filles et les garçons et la prévention des comportements sexistes et des violences sexuelles soient prises en compte, dans les enseignements disciplinaires, dans les actions éducatives et la vie scolaire, dans l’accompagnement des choix d’orientation, dans l’élaboration de projets d’école et d’établissement et dans la co-construction, avec les familles et les autres partenaires de l’école, d’une culture partagée.

Les conférences prononcées lors de ce séminaire sont mises en ligne dans la rubrique « ressourcez-vous : conférences en ligne » du site de l’ESENESR. Par ailleurs, les supports de la plupart des interventions ont été adressés aux participants au séminaire et sont disponibles sur demande auprès de la direction générale de l’enseignement scolaire (mission Prévention des discriminations et égalité fille-garçon).

2 – Mobiliser de nouvelles ressources, pour fédérer l’ensemble de la communauté éducative autour d’une ambition partagée et permettre aux enseignants de mettre en œuvre des séquences en classes

En complément des ressources à disposition sur le site Éduscol (rubrique « égalité filles-garçons »), de nouvelles ressources ont été élaborées, avec la collaboration de l’inspection générale de l’éducation nationale et du réseau Canopé. Destinées à tous les niveaux scolaires, de la maternelle jusqu’au lycée, elles sont consultables et téléchargeables sur le site « outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école » à l’adresse suivante : http://www.reseau-canope.fr/outils-egalite-filles-garcons.html.

Ce site offre à la fois des éclairages sur les enjeux de l’égalité à l’école et plus largement dans la société, des pistes pédagogiques liées aux programmes d’enseignement, à l’accompagnement des choix d’orientation – notamment dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel (Piiodmep) -, ainsi que des préconisations pour inscrire l’égalité au cœur même des projets d’école et d’établissement.

Pour faciliter le travail préparatoire des enseignants, les ressources pédagogiques qui leur sont directement destinées sont regroupées dans la rubrique « mallette pédagogique » du site. Elles apportent, à partir des programmes scolaires existants et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des pistes d’action éducative en vue de développer, en classe, dans l’ensemble des disciplines et de manière transversale, des séquences pédagogiques permettant de transmettre aux élèves une culture de l’égalité, de dépasser les préjugés et les stéréotypes et de contribuer à une plus grande égalité entre filles et garçons.

Ce site, qui met d’ores et déjà à disposition des ressources académiques, permettra, après validation par le comité éditorial, une valorisation nationale des initiatives de terrain que les personnes chargées de mission académiques « égalité », en lien avec les équipes académiques, feront connaître à la direction générale de l’enseignement scolaire. Vous veillerez par ailleurs à la mise à jour régulière de pages dédiées à l’égalité entre les filles et les garçons sur les sites académiques eux-mêmes ou à leur création, si elles ne sont pas encore identifiées.

Les ressources du site « outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école » pourront également être utilement mobilisées pour engager le dialogue avec les familles. La transmission de la culture de l’égalité a l’École requiert en effet l’adhésion et l’implication de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, que chacune et chacun doit rechercher quel que soit son niveau de responsabilité. À cet égard, une communication devra être prévue préalablement à la réunion du conseil d’école ou du conseil d’administration en direction des familles, concernant les modalités concrètes de mise en œuvre du principe d’égalité qu’il est proposé d’inscrire dans le projet d’école ou le projet d’établissement.

Cette communication devra être actualisée chaque année a minima lors des réunions de rentrée et être aisément accessible aux parents. En outre, toute action relative à la promotion du principe d’égalité devra être inscrite à l’ordre du jour du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté lorsqu’elle entre dans le champ de ses missions.

3 – Renforcer le pilotage académique de la politique en faveur de l’égalité

La compréhension de l’enjeu que représente l’égalité entre les filles et les garçons à l’École, l’adhésion à ce principe et la participation à sa réalisation, à la fois chez les personnels, les élèves et leurs familles est indissociable de l’inscription durable dans le projet académique, d’une politique éducative en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons, dont les modalités de pilotage doivent être précisées.

Cette politique doit notamment se fonder sur un diagnostic quantitatif et qualitatif de la situation comparée des filles et des garçons, qu’il s’agisse des différences marquées de leurs parcours scolaires, de l’état des pratiques discriminatoires fondées sur le sexe et des violences à caractère sexuel, ou encore de la participation à la vie scolaire ou lycéenne. Il importe par conséquent, toutes les fois que cela est pertinent, que les statistiques soient sexuées, afin de pouvoir adapter au mieux les actions visant à atteindre une égalité réelle des chances des élèves filles et garçons et de faciliter une démarche d’évaluation.

À l’instar de ce qui a été mis en place avec succès dans plusieurs académies, et en tenant compte des contextes locaux, vous identifierez dans vos services, de manière pérenne, une structure de pilotage dédiée, envisageant la politique en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans toutes ses dimensions et réunissant l’ensemble des responsables académiques concernés. Les personnes chargées de mission académiques « égalité » y jouent un rôle central et organisent la mise en œuvre des orientations académiques, en lien étroit avec les écoles et les établissements et en s’appuyant le cas échéant sur un réseau de référents.

Les actions qui seront définies dans cette structure de pilotage devront couvrir les champs pédagogique et éducatif, s’adresser aux premier et second degrés, aux voies générale, technologique et professionnelle, impliquer l’ensemble des catégories de personnels et porter notamment une attention particulière aux supports de communication qui sont encore trop souvent imprégnés de visions stéréotypées.

L’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif relève d’une politique transversale à laquelle les établissements d’enseignement supérieur, l’ensemble des services de l’État compétents, les acteurs du monde économique et la société civile, notamment les associations, contribuent en œuvrant pour une plus grande mixité des métiers et la prévention des discriminations à caractère sexiste et des violences sexuelles. À cet égard, je vous rappelle l’importance des déclinaisons régionales de la Convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée pour la période 2013-2018 et dont les académies doivent assurer un pilotage conjoint avec la délégation régionale aux droits des femmes, placée auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR). La valorisation des actions menées dans ce cadre s’inscrit pleinement dans les objectifs que le ministère s’est fixé pour donner corps à son action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Enfin, l’installation durable d’une culture de l’égalité à l’école est indissociable d’une attention particulière portée à l’égalité professionnelle, qui doit relever d’une politique globale de ressources humaines. Celle-ci se fonde notamment sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances paritaires élues et non élues, dans les promotions de corps et de grade, dans les jurys de concours, dans les recrutements des personnels de direction et d’inspection, enfin dans les nominations à des postes de haut encadrement, conformément aux objectifs fixés par le décret du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. Afin de confirmer la dynamique déjà engagée, la feuille de route 2015 pour l’égalité entre les femmes et les hommes proposera, dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales du ministère, des actions en cohérence avec le protocole d’accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2013.

4 – Assurer le suivi et l’évaluation de la politique d’égalité dans la durée

Le pilotage que vous mettrez en place au niveau académique fera l’objet d’un suivi qui se concrétisera lors des dialogues annuels de gestion avec l’administration centrale.

Ces données pourront par ailleurs servir à l’évaluation assurée par le Conseil national d’évaluation du système scolaire courant 2016. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sera sollicité pour y apporter son concours et son expertise.

Je sais pouvoir compter sur votre attachement à ce que les filles et les garçons puissent mener des parcours scolaires qui répondent à leurs aspirations et se traduisent par des choix d’orientation réfléchis. L’enjeu démocratique et économique d’une plus grande mixité des métiers nous oblige collectivement.

Je sais également pouvoir compter sur l’attachement de toutes et tous à réaffirmer le rôle de l’École comme lieu d’apprentissage du respect mutuel entre les élèves et de formation à l’exercice des libertés individuelles et des responsabilités collectives. L’installation durable d’une culture de l’égalité entre les filles et les garçons à l’école est à ces conditions et je vous remercie de la contribution décisive que vous apporterez à sa réalisation.

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem